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Conditions générales

ARTICLE 1 - Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.dter-store.com
La société D.TER PARTNERS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre des relations entre :

La société D.TER PARTNERS,
Société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros,
Dont le siège est situé 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise,
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 790 860 910
N° TVA : FR 87 790 860 910
E-mail : infos@dter-store.com

(ci-après dénommée "D.TER PARTNERS")

ET

Toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement domiciliée en France Métropolitaine (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site www.dter-store.com (ci-après dénommé "le Site").

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre D.TER PARTNERS et tout Client effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des Produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.

ARTICLE 3 - Produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

ARTICLE 4 – Prix

D.TER PARTNERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client lors de la passation de sa commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

ARTICLE 5 - Commande

5.1 - Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier et le valide ;

Etape 3 : le Client crée son compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison;

Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.

La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente.

5.2 - Confirmation de commande

D.TER PARTNERS confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.

Le Client recevra un e-mail à condition de que l'email renseigné soit valide lui confirmant :

- L'enregistrement de sa commande ;
- Le détail des articles commandés ;
- Et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

5.3 - Archivage de la Commande

Toute commande passée sur le Site sera archivée pendant 10 ans et sera accessible par le Client sur simple demande à l'adresse infos@dter-store.com.

ARTICLE 6 - Conditions de paiements

6.1 - Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, D.TER PARTNERS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

6.2 - Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, PAYPAL et son système de prévention contre la fraude compte parmi les plus efficaces du marché. Il permet aux porteurs de la carte de payer sans saisir leurs coordonnées bancaires.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société D.TER PARTNERS jusqu’au complet paiement de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés au client dès la validation de la commande.

6.3 - Règlement par chèque

Après avoir confirmé votre commande, envoyez votre chèque à D.TER PARTNERS – 20 rue Lavoisier – 95300 PONTOISE accompagné de vos coordonnées et du numéro de votre commande.

Votre commande ne sera traitée qu'à encaissement de votre chèque.

ARTICLE 7 - Livraison

7.1 - Lieu de livraison

La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionné lors de la passation de sa commande.
La livraison se fera par l'un des modes de transport proposés par La Poste.

7.2 - Délais de livraison

Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés - délai moyen constaté - par le transporteur choisi par D.TER PARTNERS. Toutefois, ce délai peut varier au cours des périodes de forte activité.

7.3 - Retour sous motif NPAI ou non réclamé

En cas de retour d’un colis avec la mention « N’habite Pas à l’Adresse Indiqué » ou en cas de non réclamation par le Client dans les délais impartis de son colis, il incombera uniquement au Client et à lui seul de faire la démarche nécessaire auprès de notre Service Client en vue d’obtenir la réexpédition du produit. Dans ce cas, la réexpédition pourra être faite, aux frais du Client, à l’adresse indiquée ou à la nouvelle adresse que le Client indiquera.

En aucun cas la responsabilité de la société D.TER PARTNERS ne pourra être réclamée sur ce fondement.

ARTICLE 8 - Livraison non-conforme

En cas de livraison d’un produit non-conforme par rapport à la commande passée, le Client aura la possibilité de s’adresser au Service Client afin d’obtenir la livraison du Produit conforme au bon de commande. Aussi, le Client devra retourner en bon état le Produit non-conforme.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

9.1 - Le Client dispose ainsi d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier nécessairement de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour sauf s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement dans la commande (ce délai constitue le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du Code de la consommation).

9.2 - Le montant à rembourser sera crédité dans un délai maximum de 30 (trente) jours sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Veuillez noter que le délai moyen du remboursement à partir du moment où vous nous renvoyez le colis est de 15 (quinze) jours environ.

9.3 - Tout article retourné devra ne pas avoir été porté ni lavé et dans son emballage d'origine. Le produit devra également porter son étiquette d'origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

9.4 - Si le Client souhaite un échange, il devra en faire la demande après du Service Client par email à l'adresse suivante : service-client@dter-store.com, dans un délai de 14 jours suivant son achat.

ATTENTION

- Echange sous réserve de disponibilité de stock au moment de l’échange
- Ne concerne pas les produits vendus dans la rubrique Déstockage
- Aucun échange ne sera possible sans présentation de la facture e-shop
- Délai de 14 jours pour échanger, à réception de la commande
- Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client par email à service-client@dter-store.com.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à D.TER PARTNERS et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.

En application de la loi «Informatique et Liberté» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant. Si le Client souhaite accéder à ses données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l'intermédiaire de D.TER PARTNERS, il lui suffit de le signaler à D.TER PARTNERS, Service Communication - 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise en joignant la photocopie de sa pièce d'identité ou par e-mail à infos@dter-store.com.

D.TER PARTNERS se réserve la possibilité d’adresser au Client ses offres commerciales par e-mail, sms et voie postale. En cas d’accord, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de D.TER PARTNERS.

ARTICLE 11 - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 12 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de D.TER PARTNERS et bénéficient tant de la protection du droit d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de D.TER PARTNERS est strictement interdite.

ARTICLE 13 - Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

D.TER PARTNERS ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.


D.TER PARTNERS
20 rue Lavoisier
95300 PONTOISE

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